Droit Commercial & Droit des Sociétés

Lors de la conclusion des baux commerciaux ou de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce à la délivrance d’une copie exécutoire qui permettra ainsi d’éviter d’attendre une décision de justice pour en obtenir l’exécution notamment en cas d’incident de paiement.

En partenariat avec votre expert-comptable, l’Etude sera à vos côtés de la rédaction du compromis de vente de votre fonds de commerce à la signature de l’acte authentique de vente, en passant par l’analyse des pièces (bail commercial, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter).

Nous vous offrons également des prestations de conseils aux chefs d’entreprise en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

Les collaborateurs de l’Etude réalisent toutes les formalités de création de la société auprès du registre du commerce et des sociétés de LYON ou de tout autre greffe dont dépend le siège de votre société.